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conditions générales de ventes

  1. Inscription


  2. Vous pouvez vous inscrire à une formation par téléphone, email ou courrier. L’inscription est confirmée dès réception du contrat signé accompagné des conditions générales de vente. Assurez-vous que votre matériel est compatible pour les formations à distance.

  3.  

    Annulation et Remplacement


  4. Toute annulation doit être faite par écrit. Vous pouvez remplacer un participant sans frais. Si vous annulez moins de 14 jours avant la formation, les frais restent intégralement dus. Les modalités sont détaillées dans les conditions générales de vente.

  5.  

    Tarifs et Paiement


  6. Les tarifs, exprimés hors taxes, incluent la formation et la documentation. Le paiement doit être réalisé avant le début de la session. En cas de retard, des intérêts et frais supplémentaires seront appliqués, comme indiqué dans les conditions générales de vente.

     

  7. Responsabilité et Assurances

  8. Le client doit disposer d’une assurance responsabilité civile pour couvrir tout dommage potentiel durant la formation. Cette obligation est précisée dans les conditions générales de vente.

  9.  

    Droit de Modification


  10. SELLME GROUP LTD peut annuler ou ajuster une formation en fonction du nombre de participants. Ces décisions sont encadrées par les conditions générales de vente.

  11.  
  12.  

    Propriété Intellectuelle


  13. Tous les supports pédagogiques restent la propriété exclusive de SELLME GROUP LTD. Leur reproduction sans autorisation est strictement interdite, conformément aux conditions générales de vente.

  14.  
  15.  

    Données Personnelles


  16. SELLME GROUP LTD respecte la réglementation sur les données personnelles. Vous disposez de droits que vous pouvez exercer selon les dispositions prévues dans les conditions générales de vente.

  17.  

    Loi Applicable et Compétence


  18. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de SELLME GROUP LTD.